Plus-values de cession de titres et droits sociaux : Bercy présente en avance ses précisions sur l'abattement

Article | Article de revue
FISCAL | 3/8/2006
 
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Auteur
 PANDO, Annabelle
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
264
Page(s)
 p. 7
Ref
 86980
Résumé
A l'occasion d'un colloque organisé, le 21 juin 2006, par l'Institut des avocats conseils fiscaux, l'administration fiscale a présenté, avant sa publication, les grandes lignes de l'instruction relative au régime fiscal applicable aux plus values réalisées sur la cession de biens ayant migré du patrimoine personnel au patrimoine professionnel de leur détenteur.
Il est à noter que l'instruction, BOI 5 C-2-06, a été publiée le 29 juin 2006.
Mots clés
PLUS VALUE | CESSION | VALEUR MOBILIERE | IMPOT SUR LE REVENU | PATRIMOINE
Voir aussi
Instruction administrative du 29 juin 2006, BOI 5 C-2-06 relative à l'mpôt sur le revenu. Plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. Titres ou droits figurant ou ayant figuré à l'actif d'une entreprise ou affectés à l'exercice d'une profession. Transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel. Commentaires du IV de l'article 26 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (loi n° 2005-882 du 2 août 2005) et du XV de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 1720-2005 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/06/2006

Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/08/2005
 
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